Achat véhicule volé
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour,

Voici ma situation:

J'ai acheté une moto destinée exclusivement au circuit (moto sans papiers).

Cette moto ayant fait des courses, j'ai pensé que des contrôles avaient été faits et que cette moto n'était donc pas gagée.

Après achat je me suis renseigné auprès d'une connaissance gendarme grace au numéro de série et il s'avère qu'elle est volée, donc recherchée.

Une procédure a été déclanchée et on m'a conseillé de porter plainte contre X pour escroquerie, le vendeur est de bonne foi et l'ignorait (il m'a proposé un remboursement que je n'ai pas encore accepté car l'issue de l'enquete peut soit etre la saisie de la moto soit me permettre de la conserver).

Mais cela dure depuis de longs mois, et j'aimerais savoir quels sont mes recours aujourd'hui pour faire avancer les choses (j'ai deja fait un courrier au procureur de la republique) car je n'ai ni le droit d'utiliser, ni vendre cette moto qui est donc immobilisée chez moi.

Merci d'avance pour votre réponse.

Question posée le 18/12/2012

Par Andre

Département : Haute-Marne (52)

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