Non respect paiement en plusieurs fois
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, je suis gérante d'une sarl ( institut de beauté) et j'ai récemment acheté un appareil. Je me suis mise d’accord avec le fournisseur pour un paiement en 8 fois ( par cb ) qui est notifié sur le contrat de vente mais au 3ème prélèvements le fournisseur à prélevé la somme totale, ce qui me mets dans l'embarras vis à vis de ma banque. Le fournisseur refuse de rembourser et de s'en tenir au paiement en 8 fois. Que faire? Puis-je annuler le contrat de vente pour non respect des accords et lui rendre son matériel contre remboursement? Puis je le contraindre à rembourser ou faire annuler l’opération par ma banque?
Question posée le 18/12/2012
Par Sihem
Département : Isère (38)
Madame,
Il semble que votre fournisseur ait engagé sa responsabilité contractuelle.
Il me faudrait voir les documents mais une annulation est envisageable, ou une action en réparation du préjudice subi.
A votre disposition.
Matthieu NICOLET
Avocat
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