Droit de l'immobilier
Droit d'une sccv
Problèmes de copropriété et syndic
Une SCCV peut elle apporter ses terrains à une autre SCCV pour que celle-ci construise à sa place?
Et, peut-elle entrer comme associé dans le capital
de cette 2éme?
(Al'origine une SCCV devant construire une centaine de maisons, aprés en avoir réalisé trente, souhaite faire scission de la copropriété pour retrouver une certaine liberté en déposant un nouveau permis de construire).
Merci.
Question posée le 14/12/2012
Par Bezault
Département : Sarthe (72)
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