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Droit de l'immobilier

Recours vice caché
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui nous a semblé bien chaufée lors de nos visites (le poele était en route). Le système a été installé par l'ancien propriétaire qui n'a jamais fait entretenir sa chaudière sous prétexte qu'il ne trouvait pas de professionnel compétent, or il s'avère que le chauffage est impossible dans l'ensemble de la maison (il faut choisir entre chambres ou pièces principales). Le vendeur contacté il répond qu'il n'a jamais tout chauffé car une partie était réservée à la chambre d'ami.
Nous devons entreprendre des travaux importants pour chauffer l'ensemble de la maison car le système est inapproprié.
Avons-nous possibilité de nous retourner contre le vendeur malgré la clause de non-garantie des vices cachés au titre de sa négligence et de travaux dont il a la responsabilité ?
Merci de votre réponse


Question posée le 13/12/2012

Par Noun27

Département : Eure (27)

Par Frédéric TALMON (Avocat)

Date de la réponse : le 14/12/2012

Effectivement, il faut agir contre le vendeur. Il doit être possible de "faire tomber" cette clause, mais une consultation s'impose avec les détails de l'opération.

Photo TALMON Frédéric
Frédéric TALMON (Avocat)
8, avenue Constant Coquelin
Paris 75007
Tél : 01 85 09 50 09
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