Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Partage des biens
Achat-vente d'un bien immobilier

mon mari et moi sommes en instance de divorce et nous avions un bien immoblier ce bien immobilier a été vendu es a lui de récupéré cé 15000 d'apport qu'il a mit dans le pret de la maison etant marié et sans contrat de mariage...la maison etant 50/50


Question posée le 14/12/2012

Par Guigui

Département : Vosges (88)

Faites découvrir nos services gratuits sur