Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Partage des biens
Achat-vente d'un bien immobilier
mon mari et moi sommes en instance de divorce et nous avions un bien immoblier ce bien immobilier a été vendu es a lui de récupéré cé 15000 d'apport qu'il a mit dans le pret de la maison etant marié et sans contrat de mariage...la maison etant 50/50
Question posée le 14/12/2012
Par Guigui
Département : Vosges (88)
Tweet |