statuts d'1 association
Création de société
1) Dans les Statuts d'1 association peut on avoir des membres actifs avec cotisation et droit de vote et des membres bienfaiteurs avec cotisation et sans droit de vote ?
2) Peut on écrire dans les statuts que l'AGO ou l'AGE délibaire valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés ?
3) Dans les Statuts est on obligé de préciser le rôle du secrétaire et du trésorier ?
Merci
Question posée le 10/12/2012
Par Alain
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
1) Pourquoi pas.
2) C'est envisageable, mais je vous conseille de mettre des garde-fous, car sinon, toute personne pourrait prendre seule des décisions importantes pour l'association. Vous pouvez notamment envisager que le "quorum" (nombre de personnes minimales à réunir pour la validité des décisions) ne soit pas exigé en seconde convocation, ou de réduire ce quorum à une fraction seulement des membres.
3) C'est conseillé. Toutefois, vous pourriez également l'insérer dans un règlement intérieur.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
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