Droit de l'immobilier
Accès pour vidange fosse sceptique
Litiges entre voisins
Bonjour, je souhaite vendre ma maison qui dispose d'une fosse septique. Il n'est possible de la vidanger qu'en passant par le terrain du voisin (qui jusqu'ici n'était pas contre).
Le problème est qu'il refuse le droit de passage au prochain voisin, même pour cela ,ce qui va compliqué la vente. En a t-il le droit légalement ou bien est il obligé par la loi à laisser l'accès pour la vidange ?
Question posée le 15/06/2023
Par Mela1701
Département : Charente (16)
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