Cession de terrain à un voisin dans un lotissement
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Nous avons fait construire dans un lotissement de 8 parcelles, sur un terrain de 500m². Notre maison est au maximum autorisé du coefficient d'emprise au sol.
Nous avons découvert avec notre voisin que sa maison était implantée sur notre terrain (environ 8% de la surface totale de notre parcelle ce qui n'est pas moindre car le constructeur ne s'est pas référé à la bonne borne.
Dans un premier temps le constructeur du voisin qui est également le notre, nous a proposé de prendre à sa charge les frais relatifs au rachat de la surface empiétée.
Cependant nous avons des doutes quant à la faisabilité de sa proposition car notre DAACT ainsi que celle du voisin ont bien été validée par la mairie il y a plus de 3 mois. Mais en vendant du terrain ne prenons-nous pas un risque vis-à-vis de la conformité au PLU de notre propre maison ?
Nous aimerions savoir si nous pouvons céder cette surface sans risques. Sinon quels sont le recours a engager.
Merci d'avance.
Question posée le 04/12/2012
Par Cassie21
Département : Côte-d'Or (21)
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