Profit
bonjour si quelqu un pourrai me répondre cela m aiderai
methode du calcul du profif subsistant
valeur du bien 184000e valeur du bien au jour de la donnation sans les travaux 88200e travaux réalisés par un pret par la communauté de 35000e pret qui est soldé
mon avocat me dit qu'il faut simplement faire (184000-88200)/2
Question posée le 11/12/2010
Par Liodukarate
Bonjour,
En vertu de l'article 1469 alinéa 3 du Code civil, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur, comme tel est votre cas.
Dans ce cas de figure, la récompense est donc égale au profit subsistant.
Le calcul du profit subsistant (PS) se fait comme suit :
PS = (valeur du bien avec les travaux ' valeur du bien au jour de l'acquisition, sans travaux)
Je vous conseille toutefois de vous rapprocher de votre notaire, seul habilité à procéder aux calculs des récompenses dues.
Cordialement.
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