Mise en demeure huissier. puis-je refuser de payer ?
Une facture m'a été adressée par un hôpital parisien pour un acte de biologie censé avoir eu lieu en janvier 2010 et que je n'ai pas passé. J'ai appelé, et l'on m'a répondu que c'était une erreur. Mais il y a un mois, j'ai reçu d'un huissier parisien, mandaté par la trésorerie générale des hopitaux de Paris, une mise en demeure de payer la créance de 45 euros sous peine de saisie. J'ai fourni à l'huissier et hôpital des photocopies de tickets de caisse (payés par CB) pour des achats effectués en Corse, où je demeure, le même jour où je suis supposée avoir passé l'examen médical à Paris. J'ai expliqué que je suis victime d'usurpation d'identité. Pas de réponse. La date limite de paiement est lundi 13/12/201. Dois-je régler ? Le fait d'avoir des preuves d'achat en province me permet- il de refuser de payer sans risque d'être saisie ? Merci infiniment d'avance, urgent
Question posée le 11/12/2010
Par Marie lou
Bonjour,
Au préalable, je vous conseille et sans plus tarder de porter plainte contre X au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche de votre domicile au motif d'usurpation d'identité.
Une fois votre dépôt de plainte enregistré, adressez à la Trésorerie générale des hôpitaux de Paris une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez le problème rencontré.
Il serait judicieux de leur indiquer que suite à un appel téléphonique à l'hôpital, ce dernier a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur.
Pensez surtout à joindre les mêmes justificatifs que ceux fournis à l'huissier et à l'hôpital ainsi qu'une copie du dépôt de plainte.
Demandez que la situation soit régularisée au plus vite, notamment par rapport à la mise en demeure adressée par l'huissier.
Pour éviter tout problème, je vous conseille de régler la facture et de demander, par la suite (notamment lors de la réception de la réponse de la Trésorerie générale) un remboursement.
Concernant votre éventuelle usurpation d'identité, je vous conseille de vous rapprocher au plus vite d'un avocat.
Cordialement.
| Tweet |