Droit de l'immobilier
Chemin avec droit de passage
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Nous avons un chemin en terre permettant d'accéder à notre dépendance à l'arrière avec un droit de passage pour le voisin de derrière. Sa canalisation d'évacuation d'eau passe en dessous. Nous voulons mettre du bitume sur ce chemin et donc nous raccorder sur l'évacuation du voisin pour évacuer l'eau du chemin. Un accord écrit entre voisin suffit ou faut-il passer devant le notaire?
Merci.
Question posée le 13/06/2023
Par David68
Département : Haut-Rhin (68)
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