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Droit du travail

Est-ce une mise au placard ?
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2007 en tant qu'agent d'entretien qualifié, j'ai travaillé en blanchisserie comme lingère couturière avec des diplôme BAC PRO couturière. En mars 2011, j'ai été victime harcèlement moral-agression de la part de mon chef de service. Suite à cela j'ai du changer de service d'après la direction pour mon bien être. J'ai été affectée au service entretien après arrêt maladie de 2 mois pour dépression. A ce poste, je suis allergique à certains produits d'entretien j'ai été reconnue en maladie professionnelle n°65. J'ai suivi une formation de secrétaire médico-sociale en Congé de formation sur 9 mois. Depuis mon retour de formation qualifiante, j'ai effectué un remplacement de congés annuels d'été en tant que secrétaire médicale. Et depuis le mois d'octobre, la direction m'a affecté au musée ''Hôtel Dieu" hôpital à 40°/° de surveillance et 60°/° de ménage en attendant d'une place d'adjoint administratif, mais quand ????


Question posée le 27/11/2012

Par Vivace

Département : Côte-d'Or (21)


Mots clés de cette question :congé de formationfonction publique hospitalière
Date de la réponse : le 28/11/2012

Bonjour,
Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les commissions administratives paritaires dites CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l'établissement si les effectifs sont suffisants.
Il existe deux sortes de CAP :
La CAP de mobilité dite "ouverte" qui a lieu 2 fois par année au cours du 2ème et du 4ème trimestre. En effet, les postes libérés au cours de la CAP pourront être pourvus immédiatement si des fonctionnaires ont formé des demandes de mobilité sur les dits postes à l’exception des postes à profil non publiés.
La CAP de mobilité dite "fermée" qui peut avoir lieu exceptionnellement au cours de l’année, les agents ne pouvant valablement postuler que sur les seuls postes vacants proposés à la mobilité qui leur auront été communiqués avant la CAP. Dès lors, une note relative à la mobilité ainsi que la nomenclature des postes sera diffusée à l’ensemble des Agents.
Tout agent peux poser sa candidature. Toutefois, seules les candidatures des agents titulaires, à la date d’ouverture de la CAP, sous réserve de titularisation, seront soumises à l’avis de la CAP.


Cordialement.

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