Peut-être un échange avec votre salarié s'impose-t-il pour savoir pour quelle raison il veut reprendre avant la fin de son arrêt de travail, ce qui n'est pas une situation courante ?

Il faut d'abord être sûr que son arrêt de travail n'a pas fait l'objet d'une contre-visite de la sécurité sociale avec ordre de reprendre le travail avant la fin de l'arrêt maladie du médecin traitant, pour éviter d'être surnommé "le patron qui licencie plus vite que son ombre"...

Cordialement,

cette future ex-femme du patron est-elle salariée et/ou associée ? si elle est seulement salariée et si elle est toujours en arrêt de travail en principe elle ne peut pas revenir travailler. C'est surtout la responsabilité de l'employeur qui risque d'être engagée. Consultez le greffe du tribunal de commerce par internet pour savoir qui sont les associés éventuels de cette entreprise...

Franchement s'il fallait se marier avec ou sans contrat pour fonder une entreprise ça se saurait depuis longtemps.

La participation dans une société n'est pas affaire conjugale mais de gros sous.

Le mariage n'aura d'incidence lointaine qu'en cas de décès du (ou des) propriétaire(s) du fond et ce sont les héritiers qui liquideront la société ou poursuivront son activité, le conjoint survivant ne venant que très loin derrière.

Pour avoir une réponse à la question que vous vous posez à moins de lire dans le marc de café je vois qu'une solution, consulter l'un des deux sites suivants :

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
http://www.societe.com/

Bien cordialement

Pardonnez-moi pour mon message précédent qui est parti tout seul avant que je n'aie pu vérifier ce point de l'incidence du régime matrimonial sur une propriété commerciale.

En fait je réserve ma réponse, n'étant pas "civiliste" (droit civil et matrimonial).

Bien Cordialement,