Recour pour vice caché ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour
j ai acheté en juin 20212 une maison qui notifiait sur le compromis de vente une expertise de veolia sur la fosse sceptique tout eau de la maison comme étant non poluante avec un niveau elevé a vérifier.
Il s’avère que suite a un débordement de ma fosse et au controle par un organisme offiiel ma fosse est non conforme et doit etre changée (cout 10KE). après enquetes j'ai relevé les points suivants :
Une mise en demeure d'effectuer des trqavaux avait déjà été faite en 2008 et non réalisé
La page notifiant la non conformité par véolia est manquante dans le compromis de vente mais presente dans l'acte de vente définitif
Véolia a effectué un diagnostic pour une fosse du maison d'haibituation de 4pieces principales hors elle en contient 7
Quels sont mes recours à ce jour.
d'avance merci
Question posée le 23/11/2012
Par Ogervai
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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