Droit de l'immobilier
Habitation en zone agricole
Permis de construire - urbanisme
Nous avons fait construire en 1993. En 2006, la mairie a mis en place un PlU; nous ne l'avons pas consulté car nous faisions confiance à nos élus et il se trouve que nous sommes passés en zone agricole. l'an passé, nous avons voulu faire une extension et nous avons appris l'impossibilité de construire.
Que devient notre patrimoine ?
Une révision du PLU est prévue ; quelles démarches devenons-nous entreprendre pour faire accepter une modification de zone ?
Merci de votre réponse
Question posée le 22/11/2012
Par Bleuets
Département : Marne (51)
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