Droit de l'immobilier
Substitution de locataire
Logement loué : résiliation du bail
Plutôt que de résilier le bail que nous avons signé mon mari et moi, nous souhaiterions que ma soeur qui l'occupe à ce jour se substitue à nous en qualité de locataire. Tout le monde est d'accord et le propriétaire également. Est-ce possible? Quel acte doit-on établir ? Ou trouver le modèle?
Question posée le 21/11/2012
Par Mathurine
Département : Seine-et-Marne (77)
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