Droit de l'immobilier
Entretien servitude
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour , voila nous avons un droit de passage pour acceder a notre maison , servitude que l'on entretient en desherbant et en réétalant les cailloux regulierement. Aujourd'hui la propriétaire a demandé a des ouvriers de venir étaler des cailloux supplementaires et nous demande a nous de donner la piece aux ouvriers. Nous voudrions savoir si elle a le droit et comment nous devons proceder pour l'entretien et prouver qu'on le fait . merci
Question posée le 21/11/2012
Par Ange
Département : Nord (59)
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