Déplacement domicile /travail

Bonjour,

Question délicate.

Il faudrait d'abord savoir si vous étiez déjà domicilié à 190 km AR de votre lieu de travail lorsque vous avez été embauché.

Si vous étiez tout près et si vous avez déménagé entre-temps pour habiter beaucoup plus loin, il semble difficile de demander à votre employeur de supporter financièrement les conséquences de ce choix personnel.

Toutefois, quelle que soit l'hypothèse, et à condition que vous ne puissiez utiliser un réseau de transports en commun sur votre trajet, depuis peu l'employeur a la faculté (non une obligation) de prendre en charge tout ou partie de vos frais de carburant pour vos déplacements domicile travail : article L 3261-4 du Code du travail).

Dans ce cas l'employeur doit pouvoir justifier de l'utilisation par le salarié des sommes qu'il lui verserait à ce titre car elles sont exonérées de cotisations sociales (carte grise du véhicule personnel, factures d'essence) sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques, majoré le cas échéant des frais de parking si aucun parking gratuit n'existe à proximité de l'entreprise.

La réponse serait radicalemnt différente en cas de déplacements professionnels (d'un lieu de travail à l'autre, d'un client de l'entreprise à l'autre, etc.) : dans ce cas la prise en charge des frais de déplacement à titre professionnel n'est pas facultative mais elle est obligatoire.

Bien Cordialement,