Droit de la famille
Heritage
Succession et héritages
bon jour mon pere a deux femmes, ma mere a moi et mon frere qui est décédé avant mon pere y a 15 ans, ma belle mere a trois enfanfs avec mon pere , mon frere décédé a qutre enfants .
Ma question est : est ce que mon frere décédé a le droit d'héritie son pere ou pas autrement dit est ce que les enfants de mon frere décédé ils ont le droit d'herité sachant bien que sont ici en europe et les deux autre hors union europ. merci d'avance.
Question posée le 20/11/2012
Par Itecom
Département : Val-d'Oise (95)
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