Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession
Succession et héritages

Bonjour,

Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué.

Il s'agit d'une hypothèque établie dans le cadre d'un emprunt professionnel qui devait achever d'être remboursé en 2014 mais qui a été remboursé par anticipation par les assurances en 2010 pour cause d'invalidité de l'emprunteur (notre père).
Nous n'arrivons pas à savoir quand l'hypothèque sera automatiquement effacée du registre des hypothèques. Nous entendons différentes versions soi-disant officielles : un an après le remboursement total (donc 2012) ; deux ans après la fin de la durée originelle du prêt (2016)...
Qu'en est-il vraiment ?

L'emprunteur étant décédé depuis (2012), les héritiers en indivision peuvent-ils laisser courir l'hypothèque jusqu'en 2016, le cas échéant ou sont-ils obligés effectuer la levée d'hypothèque, sachant que le bien ne devant pas être vendu ?

Merci beaucoup pour vos réponses ! :)

Question posée le 15/11/2012

Par Silikk

Département : Landes (40)

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