Droit de l'immobilier
Certificat d'urbanisme accès terrain
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, je souhaite faire deux parcelles de terrain à batir dans mon verger (2000m²), le chemin d'accès passera chez moi avec un droit de passage pour rejoindre les terrains, il se trouve entre deux murs de maisons et laisse un passage d'environ 2m60 que j'empreinte chaque jour et dont je suis le propriétaire. Le maire peut-il me refuser le certificat d'urbanisme pour l'accés insuffisant pour les secours? si oui comment puis je porter réclamation? je ne peux pas passer ailleurs...Merci de votre réponse. Cordialement.
Question posée le 15/11/2012
Par Jerome71
Département : Saône-et-Loire (71)
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