Nuisances sonores liées a une activité profesionnelle
Bonjour,
mon quotidien a viré au cauchemar!Mon voisin du dessous a vendu son appartement à un collectif de 6 kinésithérapeutes qui traitent la bronchiolite sur de très jeunes enfants.Leur activité est très impréssionnante,car elle consiste à faire hurler les enfants pour les aider à mieux respirer.Les hurlements d'enfants s'accompagnent de bruits de saut,et d'une machine!ces 6 personnes pratiquent leur activité en dessous de chez moi le week end et les jours fériés inclus!je suis déjà allé me présenter auprès du cabinet.Mais j'ai senti qu'ils ne se sentaient pas concernés et qu'ils se sentaient surtout dans leur bon droit.Je suis désemparée à subir leurs nuisances!Je me sens irritée par la répétition des cris et bruits divers!!les bruits ne sont jamais à heures fixes,ce qui complique la tache pour les faire constater!!je sollicite vos conseils.Quels sont mes recours pour que je n'ai plus à subir ces bruits les weeks et jours feriés!En vous remerciant par avance
ambre
Question posée le 08/12/2010
Par Ambrel
Bonjour,
Toute personne à l'origine de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité de ses voisins ou à leur santé, par leur durée, leur répétition ou leur intensité est susceptible d'être sanctionnée. L'article R 1337-6 du Code de santé publique sanctionne ainsi les bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle.
Aussi, peu importe si le bruit provient d'un professionnel et que l'activité provoquant les nuisances ne soit pas constitutive d'une faute, il est possible de demander réparation du dommage subi en justice. En effet, l'article 1382 du Code Civil, instaurant le régime de la responsabilité délictuelle, prévoit que chaque faute causant un dommage doit donner lieu à réparation, par l'octroi de dommages et intérêts à la victime. En l'espèce, la nuisance sonore constitue bien une faute ouvrant droit à réparation.
Toutefois, avant d'arriver à de telles extrémités, je vous conseille de mettre en demeure les kinésithérapeutes de cesser toute nuisance sonore abusive, en insonorisant par exemple leurs locaux. Vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site Documentissime une lettre de réclamation pour nuisances sonores du fait d'un voisin :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-nuisances-sonores-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1800.html
Bien à vous
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