Recois une amende forfaitaire majorée pour une amende déja payée
le trésor public m'a adressé une amende forfaitaire majorée alors que j'ai réglé celle ci a l'aide d'un timbre amende dans les 2 jours. j'ai envoyée la preuve du paiement(talon) et il me reproche de ne pas avoir répondu dans les dix jours. pour ce, il me demande de payer l'AFM.je n'ai donc pas répondu, et aujourd'hui je recois une lettre de l'huissier avec des frais suplémentaire. que dois je faire? est-ce que je peux demander a passer devant le tribunal pour m'expliquer et faire valoir mes droits.Quel démarche dois-je entreprendre. merci pour votre aide.
Question posée le 08/12/2010
Par Rachida
Bonjour
En principe, lorsque vous avez déjà payé l'amende pour laquelle il vous est envoyé un avis de majoration, il vous suffit de contester cet avis en adressant, au Trésor Public, un courrier accompagné du justificatif de paiement. Les poursuites seront alors abandonnées.
C'est pourquoi, je vous conseille de vous rapprocher de l'huissier de justice pour lui expliquer la situation en lui communiquant toute pièces utiles (le suivi du courrier avec le Trésor public, une preuve du paiement de l'amende')
En parallèle, je vous invite à adresser à nouveau une lettre de contestation en recommandée avec AR au trésor public, du paiement de l'amende majorée. Pour ce faire, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, un modèle de lettre :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-de-la-majoration-d-une-amende-et-envoi-du-justificatif-de-paiement-2245.html
Bien à vous
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