Porte mitoyenne et servitude
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,
Je possède une maison de campagne ayant un mur mitoyen avec le voisin. Il comprend une porte donnant un passage entre mon terrain et leur terrasse.

Les voisins ont refait leur terrasse récemment. Une partie de la terrasse a été incliné vers la porte mitoyenne de façon que quand les voisins passent un coup de jet d'eau pour nettoyer l'urine de leurs chiens, une partie des eaux usées s'écoule sur mon terrain et sur le bois de chauffage stockés derrière la porte.

Mes voisins ont une entrée donnant sur la rue et l'accès à leur terasse se fait par l'interieur de leur maison ou bien par leur jardin à l'arrière.
Il n'y a pas de servitude mentionné sur mon acte de propriété.
Puis je enlever la porte et boucher le mur ?
Merci pour vos réponses.

Question posée le 06/11/2012

Par Flo

Département : Haute-Garonne (31)

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