Droit de l'immobilier
Qui est responsable ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Il y a une quinzaine de jours on m'a signalé le vol de la pompe de relevage de la station de relevage que le notaire a soit disant imposé d'etre posé pour un controle du systeme d'assainissement courant aout.Comme par hasard le vol a été commis alors que tout le monde vient de signer chez le notaire mais nous n'avons pas encore eu la réception finale de la maison. Qui est responsable du vol ET QUI DOIT PAYER ?
Question posée le 05/11/2012
Par Trivisy
Département : Haute-Garonne (31)
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