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Droit du travail

Lettre info harcelement
Harcèlement et discrimination

maitre
nous envoyons une lettre commune pourdénoncer le harcèlement de notre chef mais il ya plusieurs entités et plusieurs PDg; faut -il un recommandé pour chaque pdg ou puis je écrire plusieurs noms sur le formulaire d'envoi?
merci


Question posée le 02/11/2012

Par Isabelle

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :dénonciationharcèlement
Date de la réponse : le 03/11/2012

Bonjour,

Si j'ai bien compris vos deux questions successives (j'ai commencé par la dernière), vous auriez déjà adressé un ou plusieurs courriers pour "dénoncer le harcèlement de votre chef", puisque vous craignez une "plainte" de votre employeur, lequel peut aussi engager des procédures de licenciement avec ou sans plainte, c'est-à-dire avec ou sans condamnation des auteurs de la dénonciation.

Je suppose que vous avez dénoncé votre chef auprès de l'un ou des PDG des établissements de l'entreprise ?

Si c'est le cas, il n'y a pas que l'employeur qui peut déposer une plainte (au pénal, dans ce cas il s'agit d'injures privées, seule une amende est encourrue), mais aussi votre chef s'il a été dénoncé à la légère.

Pour éviter, sinon la plainte, en tout cas tout risque de condamnation, et en tout état de cause contester les motifs d'un éventuel licenciement (voir obtenir son annulation) il faut faire ce que vous avez sans doute déjà fait avant de dénoncer votre chef : réunir le plus de preuves possibles de votre accusation (témoignages écrits, enregistrements, mails, etc.).

Bien Cordialement,

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 05/11/2012

Bonjour

Si vous êtes salariées d'une seule entité c'est au PDG ou gérant de cette entité qu'il faut écrire. C'est plus simple pour démarrer. S'il y a plusieurs entités car salaréies de dl'une ou l'autre entreprise, ce sont une lettre pour chaque dirigeant en expliquant pourquoi il y a une seule personne accusée de harcèlement. De quelel entité est elle le salariée. Bonnej ournée

Caroline THOMELET (Avocat)
3 rue balny d'Avricourt
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
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