Résiliation d'un contrat d'assurance pour une association
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
l'association de notre lotissement a un contrat d'assurance à échéance le 15 mai. Nous souhaitons le résilier pour motif de non respect du délais d'information de part de l’assureur qui nous a notifié de l'augmentation le 26 avril par un courrier anti-daté au 4 avril. J'ai échangé plus de 6 courriers avec l'assureur. Seule cette notification est anti-daté (j'ai les enveloppes).
D'où tentative de tricherie en m’imposant une augmentation après mon délais de résiliation. A ce jour l'assureur a fait appel a une société de recouvrement. Que puis-je faire pour me défendre et rompre ce contrat.
Par ailleurs, l'assureur se réfère dans tous ses courrier à un délais de 2 mois de dénonciation du contrat (d’après la loi) alors que le contrat prévoie 1 mois... ce qui montre bien que l'anti-datage permet de mettre la notification dans une période de "bonne pratique" de la part de l'assureur.
Merci d'avance pour votre aide.
Question posée le 01/11/2012
Par Delphiniere
Département : Isère (38)
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