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Arrêt maladie et assedic
bonjour,
je travaille depuis plus de 5 ans dans la même entreprise. Je suis en arrêt maladie depuis deux mois pour dépression. J'ai décidé de quitter l'entreprise et de négocier un départ. Je serai donc au chômage ensuite. Si mon employeur fait traîner la négociation et que je reste en arrêt maladie pendant tout ce temps, le montant des Assedic que je vais toucher ensuite va-t-il baisser, ou bien y aurai-je droit moins longtemps ? Combien de temps maximum peut-on être en arrêt sans que cela ait une incidence sur le montant des assedic ?
merci beaucoup
Danielle V.
Question posée le 06/12/2010
Par Danielle
Bonjour,
La période de référence servant au calcul du montant de l'indemnité journalière est constituée des 12 mois civils précédent le dernier jour de travail payé, quelle que soit la condition d'affiliation retenue pour l'ouverture des droits.
Le terme de la période est la fin du mois civil précédent le dernier jour travaillé et payé, si ce dernier intervient en cours de mois.
La période de référence calcul retenue n'est pas allongeable.
Quelle que soitla nature de l'activité du travailleur ou quelle que soit sa durée du travail tous les jours calendaires compris dans la période de référence calcul devront être pris en considération.
L duréd de la périoe de référence calcl étant égale à 12 mois civile la valeur du diviseur à prendre en compte est égale à 365 ou 366 jors en cas d'année bisextile, à l'exclusion des jours d'absence t desjors de non appartenance.
Il est possible de remonterdans le temps à un dernier jour travaillé payé normal lorsque le chômeur n'exerçait plus qu'une activité réduite dans l'entreprise ou ne recevait plus qu'un salaire réduit à la fin de son contrat de travail.
Cela permet de retenir, pour le calcul de l'allocation de retour à l'emploi une période de référence au cours de laquelle les rémunérations versées étaient normales.
C'est notamment le cas lorsque le salarié a été licdncié alors qu'il avait été notamment autorisé par la sécurité sociale à reprendre à mi-emps partiel thérapeutique en restant indemnisé au titre des indemnités journalières; ou bénéficiat d'un congé parental d'éducation à temps partiel ou d'un congé de présence parental; ou encore était indmenisé au titre du chômage paritiel...
Dans ces situations il peut être décidé d'office ou à la requête de l'intérressé de retenir pourle salcul du salaire de référence les rémunérations perçues pendant la période précédant immiatement la alte à laquelle la situation de l'intéressé a cessé de pouvoir être considérée comme normale.
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