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Litige avec 1 société : manquement au devoir de résultat

Notre association a organisé un Loto via un animateur ; celui-ci nous a proposé un Loto "clé en main" par une société extérieure, fournissant les planches de grilles de Loto et du Super Loto Jackpot. Il s'avère que l'imprimeur de ladite société a fait imprimer par erreur 2 fois la même série de planches de grilles de Loto. Conséquence, nous avons eu des ex-aequo avec tirages au sort à multiples reprises provoquant le mécontentement des participants. La crédibilité de notre association étant à présent remise en question nous ne pouvons plus organiser de Loto pour pouvoir payer les frais (avion/hôtel à nos 2 équipes de patineurs pour les 24H rollers de Montréal). Par conséquent, que pouvons-nous intenter devant la justice contre cette société ?


Question posée le 06/12/2010

Par Sébastien

Date de la réponse : le 13/12/2010

Bonjour,

Si vous souhaitez porter votre affaire devant les tribunaux, il se peut que, compte tenu de votre préjudice, vous soyez contraint de vous faire représenter par un avocat. En tout état de cause, avant même de recourir aux tribunaux, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable en envoyant, dans un premier temps, une lettre de mise en demeure à votre cocontractant. Recourir aux services d'un avocat pour ce premier acte donnera plus de poids à votre démarche et pourrait permettre de régler rapidement votre problème.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, la responsabilité de l'animateur peut éventuellement être engagée, lequel pourra également rechercher la responsabilité de son sous-traitant, l'imprimeur (action récursoire).
Toutefois, tout dépendra du contrat d'organisation du loto. Vous étiez également sans doute tenu à un devoir de vigilance, quant à la distribution des planches de grilles de Loto.

Bien à vous

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