Dépot de bilan, commandes en cours?
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour
lorsqu'une société dépose le bilan et qu'elle a des commandes en cours, comment servir ses clients? via une autre entreprise amie? ou elle ne livre jamais et déçois les clients?
quel choix faire sans prendre de risque?
Sachant que les clients ont déjà versé un acompte à la société qui dépose sont bilan!
Merci de vos réponses
Question posée le 23/10/2012
Par Laurentfree
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si votre société dépose le bilan, soit elle le fait en vue de geler son passif et d'envisager un règlement échelonné (sauvegarde ou redressement judiciaire), soit elle n'a aucune perspective d'avenir (liquidation judiciaire).
Dans le premier cas, elle poursuit son activité normalement.
Dans le second cas, le tribunal décidera seul de si l'activité doit se poursuivre ou non "pour les seuls besoins de la liquidation". S'il n'y a pas de poursuite d'activité prononcée, le fait de continuer à assurer des commandes et à servir ses clients risquerait de vous être préjudiciable, si vous êtes le dirigeant de la société concernée. En effet, vous aggraveriez nécessairement le passif ou déprécieriez l'actif de la société et vous agiriez sans pouvoir.
Il vaut donc mieux ne rien faire. Dans un cas de liquidation, décevoir ses clients est en général le moindre des soucis du dirigeant...
Demeurant à votre disposition pour de plus amples renseignements,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
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