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Droit des affaires

Tup et location gerance
Fonds de commerce

Bonjour,
La société X est une filiale à 100% d'une holding. La société X est locataire gérant de deux sociétés Y et Z sans salariés et presque en fin d'activité. La Holding a décidé de faire une TUP pour ces deux sociétés Y et Z et a fait la publicité légale pour la TUP. Mais quel est le sort des deux contrats de location gérance? et du fonds de commerce des deux sociétés en voie d'être dissoutes?


Question posée le 23/10/2012

Par Carolebeauvais

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :location-gérancetup

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 26/10/2012

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre exposé : vous dites que X est filiale d'un holding et locataire-gérant de deux sociétés Y et Z. Mais quel est le lien capitalistique entre le holding et Y et Z ? Le holding détient-il également Y et Z et X exploite chacun des fonds de Y et Z ?

Vous pouvez vous mettre en rapport directement avec mon cabinet, pour plus d'explications.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
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