Avp procédure judiciaire enfants
Accident avec dommages corporels
Bonjour Maître,
Victime d'un AVP en 2003 non responsable avec mes 2 enfants(13 mois-4 ans). 3 blessés. Seul un enfant et moi-même avons fait l'objet d'une expertise par l'assurance. Plainte avec constitution PC contre le chauffeur du camion.
1 ère instance expertise refusée pour mes enfants. Acceptée seulement pour moi-même.Dans ses conclusions l'avocat n'a pas repris les enfants. J'ai fait appel du jugement de 1 ère instance insatisfaisant 2008. Pour l'appel j'ai saisi un autre avocat à qui j'ai transmis l'intégralité de mon dossier y compris celui des enfants.Comme mon expertise en 1 ère instance avait été annulée, elle a été recommencée en appel. Mon avocat m'a indiqué que mes enfants ne peuvent pas être dans la procédure d'appel, 4 ans + tard, et qu'il faudrait une seconde procédure pour eux comme le TGI a refusé les expertises en 1 ère instance. Je ne comprends pas. Audience prévue à la CA l'an prochain. Que faire ? Y-a-t-il une prescription ?
Avec mes remerciements
Question posée le 22/10/2012
Par Pirouet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Guillaume COUSIN (Avocat)
Effectivement, il n'est pas possible de demander quelque chose pour la première fois en appel.
Si vos enfants ont subi un préjudice, il faudra une nouvelle procédure pour les indemniser.
Pourriez vous préciser ce qu'a dit l'expert d'assurance concernant celui de vos enfants qui a été indemnisé ? Il est tout de meme curieux qu'une expertise judiciaire vous ait été refusée si vous avez justifié de leurs blessures.
Bien cordialement,
Guillaume COUSIN
Avocat à la Cour
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Tel : 01 71 19 95 74
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