Quel type de contrat pour une colocation
Bonjour,Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis seule.Suite à une annonce, j'ai trouvé une personne qui souhaiterait louer une de mes chambres. Par conséquent, cette personne partagerait avec moi toutes les parties communes. Quel est le type de contrat qui s'applique dans cette situation?Veuillez SVP me donner une réponse assez rapidement.. C'est urgent!Merci
Question posée le 05/12/2010
Par Boeing83
Bonjour,
Soumis au droit commun, les baux de location chez l'habitant sont en rédaction libre.
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
- bail étudiant d'une durée de neufs mois (si le locataire en question fait des études),
- bail d'habitation d'un logement meublé d'une durée d'un an (Article 1758 du Code civil).
En effet, si la chambre est meublée, il serait judicieux de rédiger un bail pour logement meublé.
Soyez vigilant quant à la rédaction des différentes clauses. Par exemple, il conviendra de préciser que la chambre sera utilisée à titre privatif par le locataire avec usage des parties communes.
Pensez à réclamer un dépôt de garantie et une caution solidaire.
N'oubliez pas de faire établir les diagnostics obligatoires en matière de location.
Pour de plus amples informations, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime la fiche de synthèse suivante :
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-sur-la-location-d-un-logement-meuble-702.html
Je vous invite également à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-meuble-811.html
Cordialement.
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