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Droit du travail

Travailler le dimanche

Bonjour,
Vendeur en magasin de photographie, mon patron me demande de travailler les deux prochains samedis et dimanches, en raison des fêtes de Noël. En temps normal je travaille du lundi au vendredi. Que suis je en droit de lui réclamer en contre partie? (congés et remunération) De plus je ne veux pas travailler 19 jours d'affilée sans repos, quels sont mes droits?


Question posée le 05/12/2010

Par Getro

Date de la réponse : le 06/12/2010

Bonjour,

La réponse à la seconde question est la plus simple car la plus ancienne.

Aucun employeur ne peut occuper plus de 6 jours consécutifs un salarié.

Vous avez droit à un repos hebdomadaire de 35 H. (24 H. pour une journée civile + les 11 H. de repos quotidien qui doivent être accolées.

Même si ce repos hebdo n'est pas nécessairement le dimanche...

Pour le travail du dimanche, il faut commencer par priorité à consulter votre convention collective (figure obligatoirement sur la feuille de paie et ensuite en accès direct sur legifrance gratuitement).

Votre magasin de photographie doit ensuite faire partie des activités autorisées à déroger au repos hebdomadaire à divers titres.

Il faut que l'on puisse classer votre magasin (commerces non alimentaires) dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, ou encore dans une commune d'intérêt touristique ou thermale.

Quant aux contreparties, il faut évidemment que vous soyez payé en heures normales si vous avez un autre jour de repos dans la semaine et que la durée hebdo de travail dans votre semaine civile n'excède pas 35 H., et éventuellement en heures supplémentaires.

Légalement c'est seulement si le travail du dimanche qui vous est demandé rentre dans le cadre des cinq dimanches dérogatoires par an pour tous les commerces non concernés par ce qui précède que vous pouvez prétendre à une majoration salariale :

"Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps".

Voyez le site très bien ficelé du ministère du travail à ce sujet (gratuit et à jour !):

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-du-dimanche,1018.html

Avec ça vous en saurez autant que moi.

Bien Cordialement,

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