Plan du réseau des évacuation extérieures
Bonjour,
Suite à une construction de maison avec fosses toutes eaux, l'entreprise qui a fait les travaux n'a t-elle pas l'obligation de fournir un plan du réseau des évacuations exterieures ainsi que les gaines (Electricité, Téléphone, ztc.)
Merci de votre aide
Question posée le 05/12/2010
Par Pierre
Bonjour,
Je vous conseille dans un premier temps de vous reporter au contrat d'entreprise de construction de maison individuelle que vous avez dû signer et plus particulièrement sur la clause concernant les obligations des parties.
A défaut d'une obligation de vous fournir le plan du réseau des évacuations extérieures ainsi que les gaines, il serait judicieux de vous rapprocher de l'entreprise en question afin de leur demander, cordialement, une copie du plan.
Cordialement.
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