Emploi

Bonjour,

Il faut déjà savoir si vous êtes toujours en période de suspension de votre contrat de travail ou si vous avez repris le travail, dans cette dernière hypothèse si vous avez subi une visite de reprise auprès du médecin du travail, et quel a été l'avis de celui-ci (aptitude sous réserve ??? et quelle réserve).

Je suppose que vous avez repris le travail tout en ignorant si vous avez subi cette visite de reprise obligatoire et quel a été l'avis du médecin du travail.

Pour que votre employeur puisse vous imposer un passage à mi-temps, il faut impérativement que : la sécurité sociale ait décidé que vous ne pouvez plus travailler à temps complet (mi-temps thérapeutique), et que le médecin du travail ait donné son accord (aptitude sous réserve d'un passage à temps partiel).

A défaut il s'agit d'une modification de votre contrat de travail que vous pouvez refuser.

Si les raisons médicales sont avérérées, l'employeur peut vous licencier en cas de refus, mais dans ce cas il vous devra des indemnités.

Celles-ci s'élèvent à

- indemnité de licenciement égale au double de l'indemnité légale (soit 2/10 x 2 = 4/10 de salaire par année d'ancienneté);
- indemnité de préavis (selon convention collective);

Encore faut-il que l'impossibilité de vous reclasser soit avérée, sinon le montant des indemnités peut être considérablement lourdi : si votre refus d'un mi-temps peut le cas échéant fonder cette impossibilité, ce n'est pas forcément suffisant.

Il faut s'assurer que le travail à mi-temps même préconisé par le médecin du travail est la seule façon de vous reclasser.

Mais vous n'en êtes pas encore là...

Bien Cordialement,