Conflit de voisinage
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Une montagne de gravas (env 15m de large x 10m de profondeur x 3 m de hauteur)a été déposé sur mon terrain au moment de la construction d'une maison mitoyenne à la mienne, il y a env 6 années. Après plusieurs discussions téléphonique + courrier avec AR + RV avec un conciliateur, la réponse des voisins est "Cela ne nous concerne pas car ces gravas se trouvent sur ton terrain et non sur le mien", alors que ces gravas proviennent de la construction de leur maison.
Y-a t'il une durée de prescription en ce qui concerne la date de dépôt de ces gravas ? si oui, quelle-est le meilleure solution pour moi ?
si non et si je suis dans mon droit, comment puis-je commencer une action en justice pour les obliger à effectuer les travaux OU carrément leur demander l'enlèvement intégral de tous les gravas de mon terrain ?
D'avance MAERCI
Question posée le 17/10/2012
Par Darrigo
Département : Haute-Garonne (31)
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