Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Achat d'un grenier commun : majorite article 26 ?
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la majorité à utiliser pour l'achat d'un grenier commun à 3 copropriétaires sachant que le grenier est désigné comme communs aux 3 copropriétaires ds le règlement de copropriété.
Merci


Question posée le 18/10/2012

Par Boui

Département : Haute-Savoie (74)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK