Contrat de formateur occasionnel
ce contrat est il approprié pour un emploi de formateur occasionnel de 2 jours ?pour un travail très bien ciblé ( formateur compta )faut-il a chaque fois faire un contrat ?merci
Question posée le 04/12/2010
Par Mic38
Bonjour,
Pour tous les contrats à durée déterminée, y compris dans les secteurs d'activités où ces CDD sont "d'usage", un contrat écrit est obligatoire au risque pour l'employeur d'une requalification.
L'intérêt du contrat de formateur occasionnel c'est surtout pour l'entreprise, qui bénéficie de certains allégements (assiette de cotisations forfaitaire) à condition que le formateur soit vraiment "occasionnel", c'est-à-dire qu'il n'exerce pas d'actions de formation pour plus de 30 jours par an, sachant que ces journées de formation ne sont pas décomptées en heures mais seulement en jours civils (1 H. = 1 jour).
Cette assiette forfaitaire limite le montant des cotisations patronales au plafond sécurité sociale sauf si le salaire du formateur est égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers, auquel cas les cotisations doivent être calculées normalement sur le salaire.
Comme vous allez probablement demander quel est ce plafond, je vous le précise tout de suite : 159 ', donc pour qu'il y ait cotisation sur le salaire réel il faut que celui-ci soit égal ou supérieur à 1590 euros la journée de formation.
Au-delà de 30 jours/an il existe une règle de prorata spéciale.
Enfin, un régime particuleir existe pour les salariés qui exercent dans le cadre d'une personne morale à objt sportif, d'une association sportive de jeunesse ou d'éducation populaire.
Bien Cordialement,
| Tweet |