Taxe foncière et redevance audiovisuelle
bonjour, j'ai mon père qui est retraité et qui a 68 ans,j'ai cru comprendre que les personnes de plus de 60 ans pouvait avoir droit à une éxonération de ces taxes mais mon père paye toujours la taxe foncière et la redevance audiovisuelle, peut il être éxonéré de ces deux impôts? Si oui, peut il réclamer le remboursement de ces derniers?
PS : mon père n'a pas de résidence secondaire, il perçoit une petite retraite et il a encore 6 enfants à charge.
Cordialement
Question posée le 04/12/2010
Par Myriam
Bonjour,
En principe c'est la taxe d'habitation qui est associée à la redevance audiovisuelle et pas la taxe foncière.
Pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, il y a effectivement une exonération possible pour les personnes âgées de plus de 60 ans, non passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente.
Par ailleurs, pour bénéficier de l'exonération, le montant annuel du revenu fiscal de référence de votre père de l'année précédent l'année d'imposition ne doit pas dépasser certaines limites (9876 euros pour une part, 11 195 euros pour 1.25 part, 12513 euros pour 1.5 part, 15150 euros pour 2 parts). Votre père devra occuper en outre son logement de la façon suivante :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à sa charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
En principe, cette exonération est accordée automatiquement. Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, vous devez en faire la demande au centre des finances publiques.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-contribuable-de-plus-de-60-ans-1536.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-un-contribuable-age-de-plus-de-60-ans-ou-veuf-2190.html
En principe, l'administration fiscale n'est pas tenue de vous rembourser le paiement de l'impôt, mais vous pouvez toujours le solliciter.
Concernant en revanche la taxe foncière, pour être bénéficiaire d'une exonération, il ne faut pas être âgé de plus de 60 ans mais de plus de 75 ans. Votre père ne pourra donc pas bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à moins d'être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés.
Bien à vous
| Tweet |