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Droit du travail

Savoir son planning de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur m'informe qu'il ne peut plus me fournir un planning de travail futur (c'est à dire : il me donne mon planning pour les 4 prochaines semaines seulement); je conteste cela, car je souhaite planifier ma vie (vacances, weekends, etc) avec ma famille, pas malgré elle.

Je précise :
- mon métier (journaliste) et mon média font que je peux travailler weekend et/ou nuit comme une journée normale, faisant partie du cycle de travail; ce qui rend plus complexe la vie de famille, car je travaille souvent les weekends.
-il nous dit de consulter un planning "théorique" que nous avons, et qui sert à dérouler nos plannings (mais, j'ai déjà suffisamment de travail, et ils ont un service "planning" et des logiciels qui font ça)
- mon métier exige en effet de changements de dernière minute. ce que je ne conteste pas; simplement je souhaite pouvoir organiser ma vie.

Je voudrais savoir si l'employeur a le droit de faire ça.


Question posée le 14/10/2012

Par Luc

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :organisationtemps de travailusage
Date de la réponse : le 16/10/2012

Bonjour,

Je suppose que dans votre contrat de travail, ou au moins dans la CCN qui vous est applicable (voir vos bulletins de paie : journalistes, audiovisuel, presse écrite ???) il y a des dispositions sur l'organisation du temps de travail.

Il conviendrait donc de s'y reporter pour avoir une réponse aux questions que vous vous posez.

Autre façon d'aborder le problème, avez-vous bénéficié d'un "usage" éventuellement plus favorable que la convention collective applicable ?

Vous écrivez que votre employeur "ne peut plus" vous fournir un planning de travail futur.

Néanmoins il vous en remet un pour les 4 semaines à venir.

Les plannings "passés" qu'il vous remettait portaient sur quelle période (6 mois, un an ?) ?

Sur combien de temps avez-vous constaté cette pratique ?

Etiez-vous le seul à en bénéficier, ou toute la catégorie des journalistes (éventuellement d'autres salariés) ?

En fonction de la réponse à ces trois questions, il est peut-être possible d'établir l'existence d'un usage, qui vous donnerait droit au maintien de vos anciens plannings prévisionnels... tant que l'employeur n'aura pas dénoncé l'existence de cet usage pour l'avenir dans des conditions précises.

Bien Cordialement,

Date de la réponse : le 22/10/2012

Bonjour,

Les obligations de votre employeur varieront en fonction de votre statut et de l'organisation du temps de travail en vigueur et il est ainsi difficile de vous apporter une réponse pertinente sans autre précision. La question est ainsi de savoir si vous êtes pigiste, à temps partiel, en travail en cycle.

La première étape est ainsi (i) d'étudier votre contrat de travail, (ii) l'organisation du temps de travail en vigueur dans l'entreprise qui vous est applicable.

Bien Cordialement,

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