Clause d'inaliénabilité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Ma belle-mère et ma femme sont toutes deux propriétaires en indivision de la maison de ma belle-mère, qui est veuve. Ma femme a hérité de la part de la maison qui appartenait à son père, qui l'avait lui-même obtenu via donation de sa mère. Ma belle-mère avait, elle, achetée sa part de la maison au père de son mari.
Ma belle-mère n'ayant plus les moyens d'assumer les frais de la maison, a décidé de la vendre.
L'agence immobilière qui a trouvé un acquéreur lui a fait signer un compromis de vente en juin.
La vente est prévue pour la semaine prochaine, mais le notaire vient de nous faire savoir qu'il manquait l'accord de la grand-mère de ma femme. Sans cet accord, la clause d'inaliénabilité liée à la donation ferait effet et la vente serait donc impossible.
Après coup de fil passée à la grand-mère de ma femme, celle-ci refuse de donner son accord.
La vente est-elle possible malgré tout avec accord de l'acheteur? Comment annuler la cause d'inaliénabilité?
Merci d'avance.
Question posée le 11/10/2012
Par Brieucd
Département : Essonne (91)
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