Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Refus d1 maison de retraite de renseigner fille
Conflits avec une administration et recours

refus de la maison de rvt de prendre au tel fille d 1 personne agee pour laquelle 1 dde de tutelle a ete envoyee au trib le 03 10 2012


Question posée le 11/10/2012

Par Facteur

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur