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Maroc

Opposition à un bail emphytéotique au Maroc pour récupérer un bien familiale spolié par ??? Je ne pense pas que ce soit dans vos cordes mais! Cordialement R. Castex.


Question posée le 03/12/2010

Par Le naif

Date de la réponse : le 07/12/2010

bonjour,
En effet, si le bail a été conclu au Maroc, c'est le droit marocain qui s'applique, il faudra donc consulter les règles marocaines en matière d'opposition au bail
Bien à vous

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