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Demandez un devisOpposition à un bail emphytéotique au Maroc pour récupérer un bien familiale spolié par ??? Je ne pense pas que ce soit dans vos cordes mais! Cordialement R. Castex.
Question posée le 03/12/2010
Par Le naif
bonjour,
En effet, si le bail a été conclu au Maroc, c'est le droit marocain qui s'applique, il faudra donc consulter les règles marocaines en matière d'opposition au bail
Bien à vous
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