Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Héritier de ma mère, mon père se dit usufruitier

Ma mère est décédé il y a 25 ans, j'étais mineur: 15 ans.Mon père n'a pas déclaré de succession et ne m'a jamais dit que j'étais héritier de ma mère.Une assurance décès a remboursé le solde de la part du prêt de ma mère. Mon père vend actuellement l'appartement qui m'appartient donc par moitié et m'annonce qu'il a 5% d'usufruit en plus sur ma part selon la "loi" (il a 63 ans).(Mes parents venaient de se séparer, étaient encore sous la communauté universelle). Il a payé les charges et perçu tous les loyers durant 15 ans et à présent indique qu'il a 40 000 euros de travaux (entre autres choses) à déduire sur la vente. Le notaire accepte tous ses chiffres, sans demander les justificatifs et me demande de signer la succession d'ici 8 jours. Est-ce normal que le notaire ne vérifie rien ?
L'usufruit est-il donné d'office au conjoint survivant ? Merci d'avance de m'éclairer pour que je ne regrette pas ma signature!
Bien cordialement à l'équipe.





Question posée le 03/12/2010

Par Jani

Date de la réponse : le 03/12/2010

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK