Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Pb de fuite dans un plancher chauffant

Bonjour,
J'ai installé un plancher chauffant en 2005/2006 l'entreprise n'existe plus.
J'ai eu une 1ère fuite dans le plancher chauffant en 2008 - il y a eu expertise par l'assureur de l'artisan (heureusement nous lui avions demandé sa décennale) puis prise en charge de la réparation du dommage (dépose du carrelage - séchage de la chape puis repose + raccord au niveau de la fuite). En octobre 2010, rebelote, nouvelle fuite. L'expert est revenu, il propose la réparation (raccord) c'est tout. Selon cet expert et un autre que nous avons missionné, cela vient du fait que les tuyaux tournent trop serré. Le problème c'est que nous en avons de partout des comme ça. Lorsque nous avons missionné notre expert pour une expertise contradictoire, personne ne s'est déplacé et donc voilà tout s'arrête sauf si on va devant les tribunaux mais je sais pas comment ça se passe combien cela va-t'il coûter ? Que peut-on obtenir ? Pour information c'est nous qui avons suivi le chantier
Merci de votre répo


Question posée le 02/12/2010

Par 44

Date de la réponse : le 07/12/2010

Bonjour,


Dans cette affaire, le seul moyen de vous exonérer de votre responsabilité est de prouver que la responsabilité du dommage incombe à l'un de vos sous-traitants, l'artisan par exemple.
En l'occurrence, le travail de l'artisan a été couvert par sa garantie décennale et les réparations ont été effectuées. Mais aujourd'hui des malfaçons peuvent à nouveau être constatées sur le plancher.
Je vous invite donc à vous rapprocher de votre assureur garantie responsabilité décennale, afin qu'un expert soit mandaté pour éventuellement identifier le responsable des malfaçons (l'importateur d'un matériel ou d'un équipement pas adapté au plancher peut également être jugé responsable est assimilé au constructeur de l'ouvrage).
Si vous devez saisir la justice, rapprochez-vous d'un avocat. Pour cela, vous pouvez demander gratuitement un devis sur Documentissime aux Avocats du Réseau en suivant ce lien :
http://www.documentissime.fr/demander-un-devis/

Bien à vous

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK