Droit du travail
Droit de propriete et demission
Démission
Bonjour,
Voila maintenant 3 ans que je travail dans une societe. Dans le cadre de mon travail j'ai developpé certains outils informatiques afin de me faciliter certaines taches.
Je souhaite quitter cet emploi pour differentes raisons ( harcelement, depression, non reconnaissance, etc...)
Les outils que jai developpés de mon propre chef m'appartiennnent-ils? Puis-je partir avec? Quand est-il de ceux développés suite a une demande de ma direction?
Mon contrat ne précise rien sur le sujet.
D'avance merci.
Question posée le 03/10/2012
Par Hamfast
Département : Drôme (26)
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