Heritage
bonjour voila mon qui a actuellement 30ans a ete reconu par son beau pere a l'age de 2ans l ors de mon mariage avec cette homme mais voila son pere naturel le connaissait et la famille de son pere aussi son pere est decede il y a 2ans et mon fils vivait avec son pere depuis 2001 et voila son pere l a installer dans un petit studoi accole a sa maison mais le terrain est en indivision et la famille de son pere dit qu il n a pas le doit de resté la et quil n auras doit a aucun heritage de son pere naturel car il ne porte pas le nom de son pere et tout le quartier savent que c est son fils et meme la famille alors fautil quil change de nom ou vraiment il n a pas doit a rien car je l ai reconnu en premier des sa naissance et quil prenne mon nom je vous remercie car je suis vraiment stresse mon fils n aaucun contact avec celui qui la reconnu et il n a pas d endroit ou habité merci de votre aide
Question posée le 02/12/2010
Par Mireille
Bonjour,
J'ai le regret de vous informer en principe que votre enfant n'ayant pas été reconnu par son père naturel, mais par son beau père, ne peut prétendre à rien sur la succession de son père génétique.
Par ailleurs, la famille ne peut pas être tenue responsable de ne pas avoir informé le notaire de l'existence d'un enfant non reconnu et qui n'a donc aucun droit en l'état à la succession.
Toutefois, assurez-vous que le père naturel de votre enfant, n'ait pas de son vivant dévolu le studio à votre fils, par une donation, ou par un testament.
En tout état de cause, pour que votre enfant soit prévu dans la succession, il vous faut prouver par tout moyen sa filiation.
Or, dans votre cas, le lien de parenté peut éventuellement être prouvé par la possession d'état, son père naturel s'étant depuis 2001, comporté avec lui comme son véritable parent et les tiers semblaient également, selon vos dires, au courant des liens de sang entre les deux.
Aussi, je vous invite à recueillir des témoignages en ce sens et demander au juge un acte de notoriété établissant que les faits sont suffisants pour établir la filiation.
La possession d'état peut être constatée à la demande de toute personne qui y a un intérêt dans un délai de 10 ans à compter de sa cessation ou du décès du prétendu parent.
Bien à vous
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