Condamnation à construire un bassin sur un terrain non-constructible
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
je viens de faire l'acquisition d'une maison dans une co-propriété. Suite à un problème d'innondation, la co-propriété a été condamnée à réaliser un bassin de rétention pour empêcher que les eaux pluviales ne viennent innonder une villa en contre-bas du domaine. Problème: le terrain n'est à ce jour plus constructible et le permis pour la réalisation de ce bassin n'est pas accepté. Entre temps, chaque jour qui passe génèrent des paiements de pénalité de retard...
Comment sortir de cette impasse?
D'avance merci.
Cordialement
David TRIPODI

Question posée le 28/09/2012

Par Adonide

Département : Alpes-Maritimes (6)

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