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Droit de l'immobilier

Bail de location avec association

Bonjour,
Salariée d'une association, je recherche une location a titre personnel, pouvant aussi servir de lieu de stockage de matériel pour l'association ( l'association participerait au paiement du loyer pour la partie qui la concerne).
Je ne sais comment cela peut se traduire légalement? Est il possible d'établir le bail à mon nom et de sous louer une partie du logement à l'association? Ou cela peut être considéré comme une colocation, et l'association et moi seront pouvons figurer sur le bail? Qu'est ce que cela implique/demande, pour le locataire, l'association et le bailleur? En vous remerciant pour votre réponse, Caroline.


Question posée le 30/11/2010

Par Caroline

Date de la réponse : le 01/12/2010

Le plus simple pour vous serait que l'association loue et vous ous loue ensuite et que tout soit matérialisé par écrit. Pour le reste , vous pouvez aussi faire établir le bail à votre nom et sous louer une partie du logement à l'association en stipulant sur le bail la surface occupée par l'association et à titre onéreux ou gratuit.

Je vous rappelle enfin que le sous locataire quel qu'il soit n'est pas responsable du loyer du locataire en place;

Cordialement

Photo TROUPEL Pierre
Pierre TROUPEL (Huissier)
BAT.B RESIDENCE LES GENETS BD PASTEUR
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
Tél : 0490150114

Réaction de Caroline

à 12:48:37 le 02-12-2010

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Si l'association loue le lieu, est ce que cela doit être sous un bail commercial? ( ce qui me semble compliqué)
Merci

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